Politique de confidentialité

Lors de votre navigation sur notre site www.cssignature.com, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données personnelles vous concernant.Les termes « données personnelles » désignent toutes les données qui permettent d’identifier, directement ou indirectement un individu, ce qui correspond notamment à vos noms, prénoms, pseudonymes, photographies, adresses postales et de courriers électroniques, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à votre expérience professionnelle ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

Finalités du traitement

Destinataires des données personnelles Seules les personnes habilitées de la société CS SIGNATURE pourront accéder à vos données. Ces données pourront être partagées de façon légale et sécurisée avec des tiers pour l’amélioration de nos solutions et services ou pour la bonne exécution de nos obligations contractuelles. Ces tiers seront soumis à une obligation de confidentialité. CS SIGNATURE pourra être amené à communiquer vos données à caractère personnel aux autorités administratives en cas d’obligation légale.

Durée de conservation des données

Chaque dossier enregistré sur le site cssignature.com est conservé pendant une période de vingt-quatre (24) mois consécutifs au dernier enregistrement ou à la dernière modification de votre part.

Exercice de vos droits

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n°2016-679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité des données qui vous concernent et d’opposition ou de limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez à tout moment vous opposer gratuitement et sans motif à la diffusion des données que vous nous avez fournies en nous écrivant à l'adresse suivante : SAS CS SIGNATURE© 1, Rue Guiraut Riquier - 11100 NARBONNE. Vous pouvez également à tout moment mettre à jour ou modifier les informations vous concernant et pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données.

Délégué à la Protection des Données

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données par voie postale à l’adresse suivante:

SAS CS SIGNATURE – Délégué à la Protection des Données
SAS CS SIGNATURE ©
1, Rue Guiraut Riquier - 11100 NARBONNE

Afin que votre demande puisse être traitée, vous devrez valablement justifier de votre identité. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L).

Le responsable de traitement

Le responsable de traitement est la société CS SIGNATURE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Narbonne, dont le siège social est situé SAS CS SIGNATURE© 1, Rue Guiraut Riquier - 11100 NARBONNE, et représentée par Christophe Soupa. Vous pouvez contacter le responsable de traitement à l’adresse du siège social.


Visitez quelques pages importantes tels que : "POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE" proposé par CS SIGNATURE:

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